INSTANCE INTERNATIONALE D'ARBITRAGE ET DE MEDIATION DES CONCESSIONS -2 IAMC
Marque enregistrée - Marque en vigueur
INSTANCE INTERNATIONALE D'ARBITRAGE ET DE MEDIATION DES CONCESSIONS -2 IAMC
Madame michele VALLY
Numéro de dépôt :
4447903
Date de dépôt :
20/04/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/04/2028
Présentation de la marque INSTANCE INTERNATIONALE D'ARBITRAGE ET DE MEDIATION DES CONCESSIONS -2 IAMC
Déposée par voie électronique le 20 avril 2018 par madame michele VALLY
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « INSTANCE INTERNATIONALE D'ARBITRAGE ET DE MEDIATION DES CONCESSIONS -2 IAMC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-19 du 11 mai 2018.
Le déposant est madame michele VALLY domicilié(e) 22 avenue de l' observatoire - 75014 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL STRATEGICALEX, Madame michele VALLY domicilié(e) 22 AVENUE DE L' OBSERVATOIRE - 75014 - PARIS - France.
La marque INSTANCE INTERNATIONALE D'ARBITRAGE ET DE MEDIATION DES CONCESSIONS -2 IAMC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4447903.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INSTANCE INTERNATIONALE D'ARBITRAGE ET DE MEDIATION DES CONCESSIONS -2 IAMC arrivera à expiration en date du 20 avril 2028.
michele VALLY a également déposé les autres marques suivantes : strategicalex avocat
Madame michele VALLY - 22 avenue de l' observatoire - 75014 - PARIS - France
SELARL STRATEGICALEX, Madame michele VALLY - 22 AVENUE DE L' OBSERVATOIRE - 75014 - PARIS - France
Publication - Publication le 11 mai 2018 au BOPI 2018-19
Enregistrement avec modification - Publication le 10 avr. 2020 au BOPI 2020-15
Inscription le 3 avril 2020 - Rejet partiel n°784451 - Publication le 8 mai 2020 au BOPI 2020-04-03
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Éducation ; formation ; informations en matière d'éducation ; publication de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données ;
Conseils en propriété intellectuelle ; services de réseautage social en ligne.
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